La défiscalisation est accessible au grand public depuis plusieurs années. Son domaine d’action s’étend dans le financier et l’immobilier. Pour les acteurs dans le domaine du marché immobilier, la défiscalisation permet de défiscaliser une partie de son impôt sur le revenu. Quelles sont les conditions de la défiscalisation pour cette année ?
Défiscalisation immobilière : la loi Mézard
Avant la fin de l’année 2017, la nouvelle mesure en faveur de l’investisseur locatif prendra place dans le domaine de l’immobilier. Un dispositif destiné a remplacé la loi Pinel. Donc, en 2018 il faut s’attendre à un nouveau dispositif en matière de défiscalisation immobilière. Mais, pour l’instant, la loi Pinel occupe encore sa place jusqu’au dernier jour du mois de décembre 2017.
D’après les experts du marché immobilier, le dispositif Mézard ne devrait pas empiéter sur le champ d’action de la loi Pinel. Son objectif est d’apporter quelques modifications. Des changements qui se remarquent essentiellement dans le paramétrage des zones bénéficiaires.
Jusqu’à preuve du contraire, le système Mézard soutient le maintien du taux zéro pour les crédits immobiliers. Un argument largement salué par les primo-accédants.
Dispositif Mézard : les changements à venir
La loi Mézard prévoit différents changements. D’après le nouveau ministre du Logement, elle peut apporter des éléments nouveaux. La défiscalisation de ce nouveau dispositif pourrait modifier l’avantage fiscal afin de rendre encore plus avantageuse celle de la loi Pinel. Le ministre peut moduler les zones notamment la classification de chaque ville. L’avantage sera plus considérable pour les constructions d’habitation dans les grandes villes. Ces dernières accumulent plus d’acteurs dans le secteur immobilier. Des avantages fiscaux en vue pour les investisseurs afin d’accélérer les démarches de la vente de biens immobiliers.
Concernant la réduction d’impôt, le système Pinel prévoit un calcul simple au niveau du montant de l’investissement immobilier locatif. L’opération s’effectue comme suit. Pour 6 ans de location, la réduction d’impôt est de 12 %. Elle est de 18 % pour la location de 9 ans contre 21 % pour 12 de location.
La loi Mézard : les avantages notables
Par rapport à son prédécesseur, la nouvelle loi sur la défiscalisation ou la loi Mézard apporte une large palette de changements. Avec le dispositif Pinel actuel, les avantages fiscaux sont déjà très satisfaisants. Toutefois, avec le système Mézard ces avantages fiscaux vont se renforcer en permettant de profiter d’une excellente réduction sur les impôts sur le revenu.
Dans un autre temps, les zones peuvent être revues par le dispositif Mézard. Rappelons que le ministre du Logement Jacques Mézard est tenu d’assurer la cohésion du territoire. Dans ce cas, il pourrait revoir les zones en procédant à leur ajustement pour maintenir l’équilibre. La détermination du zonage peut être plus précise afin de permettre aux grandes villes de réaliser plus de construction pour dynamiser le marché de l’immobilier. La loi sur la défiscalisation permet d’accorder des avantages fiscaux aux acteurs du secteur immobilier afin d’occasionner plus de vente. Vous pouvez facilement en apprendre davantage sur la loi Mézard en vous rendant sur https://www.loimesard-gouv.com.