L’offre de prêt est un document présentant les modalités du prêt immobilier proposé. Cette offre sera remise par un établissement financier, et l’emprunteur bénéficiera de cette offre en comparant les propositions de prêt souscrit dans d’autres banques.

Caractéristiques et fonctionnement de l’offre de prêt

Une demande préalable auprès d’un établissement financier ou d’une banque est indispensable pour obtenir un prêt immobilier. Vous aurez plus de détails à partir de ce lien. Ensuite, la banque fera une évaluation du profil de son futur emprunteur en se basant sur la fiche détaillée du particulier (revenus, apport personnel, avis d’imposition). C’est par la suite que la banque ou l’établissement financier concerné remettra au particulier par voie postale le document de l’offre de prêt.

Ce document est un ensemble d’informations qui constitue les conditions générales, mais aussi particulières du crédit proposé, adapté au profil de l’emprunteur. Les éléments constitutifs du crédit peuvent différer selon le type d’établissement, toutefois, certaines informations doivent être obligatoirement présentes.

Éléments indispensables dans l’offre de prêt :

• Identité de l’emprunteur
• Identité de la caution
• Nature du prêt immobilier (crédit immobilier classique, prêt à taux zéro, crédit amortissable, etc.)
• Le montant du prêt
• Objet du prêt (construction d’une maison, achat d’un appartement neuf, travaux, etc.)
• La durée du remboursement
• Le taux d’intérêt de l’emprunt et sa nature (fixe ou variable). Dans le cas d’un taux variable, la banque doit présenter les modalités du calcul de la variation du taux d’intérêt et d’indiquer une notice explicative avec des simulations pour explique l’impact d’une variation du taux sur les mensualités.
• Le taux effectif global du crédit TEG (en savoir plus ici)
• La nature et le coût des différentes garanties imposées par la banque, dont l’assurance de prêt
• Le tableau d’amortissement du prêt récapitulant le montant et la date d’échéance de la répartition du remboursement.

Remarque : le document sera envoyé aux personnes ou à l’établissement qui se porteront garant de l’emprunteur. Toutefois, ils auront des alternatives s’ils vont accepter ou refuser de cautionner l’offre qui leur a été présentée.

Validité de l’offre de prêt

La loi prévoit que le prêteur doit maintenir les conditions de son offre pendant une durée de 30 jours à compter de sa réception par l’emprunteur. Ce délai a pour objectif de laisser le temps à l’emprunteur de bien comprendre et étudier toutes les conditions de son crédit immobilier avant de s’engager. Les modalités d’emprunt seront valables jusqu’à l’échéance de ce délai. Si l’offre de prêt venait à être modifiée, la banque devra envoyer une nouvelle proposition de prêt.

En pratique, les établissements financiers étendent de plus de 30 jours la durée de validité de ses offres.

Délais de réflexion et acceptation de l’offre de prêt

Outre la durée de validité de 30 jours, l’emprunteur a droit à un délai de réflexion de 10 jours (un délai fixé par la législation). De ce fait, il ne peut accepter dans l’immédiat l’offre même si elle lui convient parfaitement.

À partir du 11^e jour, l’emprunteur peut renvoyer par voie postale le document daté et signé à la banque qui signifie son acceptation.

Remarque : Après signature de l’offre, l’établissement financier donne à l’emprunteur un délai de 4 mois dans la réalisation de son projet qui est l’objet même de la demande du crédit. Toutefois, la banque a le droit d’annuler le crédit si le délai n’est pas respecté. Dans ce cas, l’emprunteur doit rembourser les fonds qui ont été débloqués.

Refus ou annulation d’une offre de prêt

Dans le cas où l’emprunteur refuse le crédit immobilier, la banque ou les intermédiaires (courtiers par exemple) ne peuvent lui exiger le moindre frais.

Dans le cas où plusieurs prêts figurent dans l’offre et en cas de refus de l’un d’entre eux représentant au moins 10 % du financement total, l’emprunteur est dégagé de toutes ses obligations envers le prêteur.

Les conseils de LPI

Le crédit immobilier est une des conditions suspensives du compromis de vente. À la signature du document de la promesse de vente, le vendeur peut exiger à l’acheteur le paiement d’une offre de prêt dans un délai de 30 à 60 jours. La non-exécution de l’acquéreur peut être source d’annulation de la promesse de vente. L’acheteur doit ainsi demander sa proposition d’offre de crédit le plut tôt possible.

LPI vous conseille de profiter du délai de réflexion (10 jours) pour envoyer votre offre de prêt à des établissements différents afin d’obtenir les meilleures modalités d’emprunt.